XI. Urbanisme

Sempé Françoise. XI. Urbanisme. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 360-366

I. Institutions

Sempé Françoise. I. Institutions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 187-191

Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants - Annotations

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I. Institutions

Sempé Françoise. I. Institutions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 269-270

Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

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Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

AnnotationsNational audienc

Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales

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Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales

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II. Institutions

Sempé Françoise. II. Institutions. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 276-280

Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49

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